Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage, le seul impôt dont vous décidez l’affectation et qui, et qui cette année encore nous permettra de développer nos projets scientifiques, pédagogiques et d’internationalisation:
Procédure de versement de la taxe d’apprentissage 2022 :
L’ECPM est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme de formation habilité sous le code UAI n° 0672792W pour les deux diplômes qu’elle porte :
- Diplôme « Ingénieur Chimiste ECPM »
- Diplôme « Ingénieur Chembiotech »
Etape 1 : Choisir l’affectation de votre montant entre les 3 possibilités de versement :
- A l’ECPM ( code établissement 0672792W )
- Au diplôme Ingénieur Chimiste ECPM ( Code formation : FO 0038866 )
- Au diplôme Ingénieur Chembiotech ( Code formation : FO 0076331 )
Etape 2 : Compléter votre intention de versement
- En ligne par le formulaire(1) accessible par le lien : verser-taxe-apprentissage.ecpm.fr
- Par notre bordereau de déclaration de versement disponible à ce lien
Etape 3 : Effectuer votre versement par un des 3 modes suivant
- Par virement sur le compte bancaire n° FR76 1007 1670 0000 0010 0620 018 de l’Université de Strasbourg avec la mention « à l’attention de 0672792W – Ecole Européenne de Chimie, Polymères et matériaux (ECPM) »
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public à l’adresse suivante : ECPM ( Ecole européenne de Chimie, Polymères et Matériaux ), Responsable Administratif et Financier, 25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg
- Par carte bancaire en ligne à partir du formulaire numérique rempli à l’étape 2
Etape 4 : (Si vous avez choisi le mode de déclaration par notre bordereau) Envoyer le bordereau de promesse de versement accompagné de l’indication de votre versement ou de votre chèque à l’adresse suivante « ECPM ( Ecole européenne de Chimie, Polymères et Matériaux ), Responsable Administratif et Financier, 25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg
Etape 5 : vous recevrez, dès réception de votre bordereau ou de votre déclaration en ligne, une confirmation de prise en compte de votre promesse de versement et/ou de réception de versement. Le reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) vous sera envoyé à la fin du mois de versement de la taxe
(1) Le formulaire de déclaration d’intention de versement est à compléter par les informations suivantes :
- Raison sociale
- Numéro de SIRET
- Nom, prénom du contact TA 2021
- Fonction du contact TA 2021
- Téléphone du contact TA 2021
- Adresse électronique du contact TA 2021 (pour recevoir le reçu libératoire)
- Coordonnées postales du siège social (adresse, code postal, ville)
- Choix de l’établissement destinataire de votre solde
- Montant versé
- Fléchage vers une formation de l’établissement
- Choix du mode de paiement (chèque, virement, paiement en ligne)
- Pièces jointes éventuelles
(2) Relevé d’identité bancaire à utiliser pour vos virements :
| Relevé d'identité bancaire à utiliser pour les virements | |||
| Titulaire | Université de Strasbourg - Agence comptable 4, rue Blaise Pascal CS 90032 67081 Strasbourg Cedex - France | ||
| Domiciliation | TPSTRASBOURG | ||
| Identification nationale | |||
| Code banque | Code guichet | N° Compte | Clé RIB |
| 10071 | 67000 | 00001006200 | 18 |
| Identification internationale | |||
| IBAN | Identification SWIFT/BIC | ||
| FR76 1007 1670 0000 0010 0620 018 | TRPUFRP1 | ||
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent désormais verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage (13%) aux organismes de formation habilités de leur choix sans limitation de montant.
La loi du 5 septembre 2018 offre toujours la possibilité aux entreprises de verser le solde de leur taxe d’apprentissage " sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formations professionnelles technologiques initiales " (subvention en nature). Plus d’infos sur www.service-public.fr
