Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage, le seul impôt dont vous décidez l’affectation et qui, cette année, nous permettra de mettre en œuvre tout particulièrement les 3 actions stratégiques suivantes :

  • Investissements pédagogiques et techniques pour assurer 100% de nos enseignements en mode hybride dans la continuité des investissements réalisés en 2020.
  • Mise en place d’un Cahier de laboratoire électronique pour nos 460 élèves-ingénieurs utilisables lors de leurs séances de TP
  • Renforcement de notre capacité d’accueil de projets d’innovation portés par des TPE et PME et de Start Up créées par nos élèves-ingénieurs et chercheurs des 6 laboratoires associés à l’école

Procédure de versement de la taxe d’apprentissage 2021 :

L’ECPM est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme de formation habilité sous le code UAI n° 0672792W pour les deux diplômes qu’elle porte :

  • Diplôme « Ingénieur Chimiste ECPM »
  • Diplôme « Ingénieur Chembiotech »

Etape 1 : Choisir l’affectation de votre montant entre les 3 possibilités de versement :

  • A l’ECPM ( code établissement 0672792W )
  • Au diplôme Ingénieur Chimiste ECPM ( Code formation : FO 0038866 )
  • Au diplôme Ingénieur Chembiotech ( Code formation : FO 0076331 )

Etape 2 : Compléter votre intention de versement

Etape 3 : Effectuer votre versement par un des 3 modes suivant

  • Par virement sur le compte bancaire n° FR76 1007 1670 0000 0010 0620 018 de l’Université de Strasbourg avec la mention « à l’attention de 0672792W – Ecole Européenne de Chimie, Polymères et matériaux (ECPM) »
  • Par chèque à l’ordre du Trésor Public à l’adresse suivante : ECPM ( Ecole européenne de Chimie, Polymères et Matériaux ), Responsable Administratif et Financier, 25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg
  • Par carte bancaire en ligne à partir du formulaire numérique rempli à l’étape 2

Etape 4 : (Si vous avez choisi le mode de déclaration par notre bordereau) Envoyer le bordereau de promesse de versement accompagné de l’indication de votre versement ou de votre chèque à l’adresse suivante « ECPM ( Ecole européenne de Chimie, Polymères et Matériaux ), Responsable Administratif et Financier, 25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg

Etape 5 : vous recevrez, dès réception de votre bordereau ou de votre déclaration en ligne, une confirmation de prise en compte de votre promesse de versement et/ou de réception de versement. Le reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) vous sera envoyé à la fin du mois de versement de la taxe

(1)     Le formulaire de déclaration d’intention de versement est à compléter par les informations suivantes :

  • Raison sociale
  • Numéro de SIRET
  • Nom, prénom du contact TA 2021
  • Fonction du contact TA 2021
  • Téléphone du contact TA 2021
  • Adresse électronique du contact TA 2021 (pour recevoir le reçu libératoire)
  • Coordonnées postales du siège social (adresse, code postal, ville)
  • Choix de l’établissement destinataire de votre solde
  • Montant versé
  • Fléchage vers une formation de l’établissement
  • Choix du mode de paiement (chèque, virement, paiement en ligne)
  • Pièces jointes éventuelles

(2)    Relevé d’identité bancaire à utiliser pour vos virements :

 

Relevé d'identité bancaire à utiliser pour les virements

Titulaire

Université de Strasbourg - Agence comptable

4, rue Blaise Pascal CS 90032 67081 Strasbourg Cedex - France
Domiciliation TPSTRASBOURG
Identification nationale
Code banque Code guichet N° Compte Clé RIB
10071 67000 00001006200 18
Identification internationale
IBAN Identification SWIFT/BIC
FR76 1007 1670 0000 0010 0620 018 TRPUFRP1

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent désormais verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage (13%) aux organismes de formation habilités de leur choix sans limitation de montant.

La loi du 5 septembre 2018 offre toujours la possibilité aux entreprises de verser le solde de leur taxe d’apprentissage " sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formations professionnelles technologiques initiales " (subvention en nature). Plus d’infos sur www.service-public.fr

Habilitations
Label du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CTI - Commission des Titres d'Ingénieur EUR-ACE® system - European Accreditation of Engineering Programmes Université franco-allemande Certification AFAQ - ISO 9001 IAR Label DD&RS
L'ECPM est membre de
Fédération Gay Lussac Alsace Tech - Grandes écoles d'ingénieurs, d'architecture et de management Conférence des Grandes Écoles CDEFI - Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs
L'ECPM est associée à
AICS - Association des Ingénieurs de Chimie Strasbourg