Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage, le seul impôt dont vous décidez l’affectation et qui, cette année encore nous permettra de développer nos projets scientifiques, pédagogiques et d’internationalisation:
Procédure de versement de la taxe d’apprentissage 2023 :
L’ECPM est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme de formation habilité sous le code UAI n° 0672792W pour les deux diplômes qu’elle porte :
- Diplôme « Ingénieur Chimiste ECPM »
- Diplôme « Ingénieur Chembiotech »
Étape 1 : à partir du 1er avril 2023
Déclaration du solde de votre taxe d’apprentissage vis la déclaration Sociale Nominative ( DSN )
Étape 2 : 5 et 15 mai 2023
Paiement du solde de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF
Étape 3 : du 25 mai au 7 septembre 2023
Affectation de tout ou partie de votre solde de la taxe d’apprentissage à l’ECPM en identifiant notre école sur le moteur de recherche de la plateforme SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/) par :
- La raison sociale : École européenne de Chimie, Polymères et Matériaux
- Le code UAI 0672792W
- La fiche RNCP N°16991
- Les codes formation Ingénieur Chimiste ECPM FO 0038866 ou ChemBiotech FO 0076331
Étape 4 : du 25 mai au 7 septembre 2023
Renvoi du bordereau de déclaration de versement par fax (03 68 85 26 12) ou par courrier ou par courriel (patrick.filizian@unistra.fr) pour suivre le reversement des fonds que vous nous avez affectés.
Modalités déclaratives
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :
- 87% contribue au financement des formations en apprentissage
- 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent désormais verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage (13%) aux organismes de formation habilités de leur choix sans limitation de montant.
Les entreprises ont toujours la possibilité de verser le solde de leur taxe d’apprentissage " sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formations professionnelles technologiques initiales " (subvention en nature). Plus d’infos sur www.service-public.fr
